« Mon.service-public.fr » a vocation à regrouper toutes les démarches en ligne proposées par les organismes de la sphère publique, afin de mettre à la disposition des usagers une offre de services en ligne complète, lisible et cohérente.
La CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales) vient de rejoindre le cercle des partenaires, qui compte aujourd’hui une quinzaine d’organismes appartenant principalement à la sphère sociale, ainsi que plusieurs collectivités locales.
15 mesures pour simplifier la vie des Français
15 mesures pour simplifier la vie des particuliers, des entreprises, des collectivités et des associations ont par ailleurs été mises en place. Elles constituent la première vague de décisions d’un programme de simplification des démarches administratives qui concerne tous les usagers des services publics.
Définies au terme d’un travail d’écoute et de consultation sans précédent par son ampleur, ces 15 mesures sont structurées par trois grands principes directeurs :
- réduire le nombre de pièces justificatives demandées aux usagers (par exemple en supprimant à terme la fourniture des copies d’actes d’état civil pour réaliser un passeport) ;
- éviter aux usagers d’avoir à fournir plusieurs fois la même information à des services différents (par exemple en créant une seule démarche pour déclarer la perte de ses papiers (carte d’identité, passeport, carte grise, permis de conduire, carte vitale, carte famille nombreuse) et pour pré-demander leur renouvellement ou encore en permettant aux entreprises de réaliser le transfert de leur siège social en une seule demande) ;
- s’engager sur la qualité de service et sur les délais (en définissant des délais de réponse par démarche).
Particuliers |
permettre aux citoyens de s’inscrire sur les listes électorales par Internet |
| permettre à tous les jeunes Français âgés de 16 ans de réaliser par Internet les démarches liées au recensement citoyen | |
| pouvoir déclarer la perte de ses papiers d’identité et demander leur renouvellement en une seule démarche | |
| lors du décès d’un proche, éviter à la famille d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations à différentes administrations | |
| simplifier l’ouverture et le renouvellement des droits pour les personnes handicapées | |
Entreprises |
permettre aux entreprises retenues dans le cadre d’un marché public d’obtenir une attestation fiscale dématérialisée |
| simplifier la déclaration préalable à l’embauche et expérimenter la déclaration simplifiée par téléphone | |
| faciliter le transfert de siège social d’une entreprise grâce à un dossier plus simple et une procédure en ligne | |
| simplifier la vie de l’entrepreneur, de la création aux premiers mois d’activité de l’entreprise, grâce à un plan d’action de 10 mesures | |
| éviter aux entreprises d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations de base (chiffre d’affaires, effectifs, etc.) aux administrations | |
Collectivités |
supprimer les demandes de copie ou d’extrait d’acte d’état civil, et les remplacer par un échange d’informations sécurisé entre les communes et les administrations |
| dématérialiser les procédures d’urbanisme, en commençant par la déclaration d’intention d’aliéner, pour simplifier les démarches lors des transactions immobilières | |
Associations |
éviter aux associations d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations à chaque demande d’agrément |
| permettre aux associations de déposer en ligne leurs dossiers de demandes de subventions |
Un groupe d’experts de la relation numérique à l’usager
Afin d’élargir le travail d’écoute déjà engagé directement avec les usagers et leurs représentants au sein du programme «Ensemble simplifions», un groupe d’experts de la relation numérique à l’usager a été officiellement installé par Eric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique.
Piloté par le député Franck RIESTER et composé de sept experts des nouvelles technologies et de la relation client issus des secteurs public et privé, ce groupe de travail est chargé de remettre ses propositions d’ici la fin de l’année pour développer l’offre de nouveaux services tout en tirant le meilleur parti des progrès du numérique, en adéquation avec les besoins et les nouveaux modes de vie des Français.